La contrainte pénale : esquisse d’une étude comparé franco-canadienne

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Bulletin d’Aix, n° 2015-1, pp. 32-38 ;

La modernisation des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Commentaire de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 portant réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive », Bulletin d’Aix n° 2014-3, pp. 171-173 ;

La géolocalisation judiciaire : La fin d’une période d’incertitude juridique

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Commentaire de la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation », Bulletin d’Aix, n° 2014-2, pp. 93-99 ;

Perte de chance consécutive à l’adoption d’un nouveau régime matrimonial

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Notes de jurisprudence

Note sous Cass. 1er,30 avril 2014 », LPA, 2 juill. 2014, n° 131, pp. 8-13 ;

Nouvelles précisions sur l’articulation entre le financement et la propriété d’un immeuble indivis acquis par des concubins

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Notes de jurisprudence

Note sous Cass. 1er, 25 juin 2014 », LPA, 3 oct. 2014, n° 198, pp. 8-14 ;