La question prioritaire de constitutionnalité : vecteur d’évolution de la culture juridiquefrançaise ?

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Article dans un ouvrage

in L’ouvrage commun des docteurs en droit 2019, « Droits en mutation », Coll. DocPUBLICATION, Les Éditions de l’immatériel, 2019 ;

Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de l’Union européenne, 5e ch., 5 mars 2015, aff. C-343/13

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Article dans un ouvrage

Modelo Continente Hipermercados SA c/Autoridade para as Condiçoes de Trabalho, in Droit pénal des affaires, collection Cours & Travaux dirigés, sous la direction de monsieur le professeur Philippe Bonfils et Eudoxie Gallardo, 2ème éd., Master I, LGDJ, Lextenso,...

Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Publications, Thèse en ligne

Thèse entreprise sous la double direction de Madame le professeur Sylvie CIMAMONTI et Madame le professeur Anne-Marie BOISVERT.

Tribunal correctionnel d’AIX-EN-PROVENCE – Vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou dans un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance – CONDAMNATION

par chloecardillo | Mai 29, 2024 | Décisions de justice

Maître CARDILLO, qui représentait les intérêts des parties civiles, a obtenu la condamnation des deux prévenus renvoyés pour des faits de vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou dans un lieu d’entrepôt aggravé par une autre...

Tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE – Chambre de la famille – Violences conjugales – REJET

par chloecardillo | Mai 13, 2024 | Décisions de justice

Maître CARDILLO a obtenu le rejet d’une demande de protection dirigée à l’encontre de son mandant.