Autorité de la chose jugée d’une décision du juge de l’exécution en matière de mesures conservatoires : un danger pour les avocats ?

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Commentaire d’arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 12 avril 2018, n° 16-28.530, Bulletin d’Aix, n° 2018-2, p.25-35 ;

La constitutionnalité conditionnée des mesures d’incarcération d’une personne recherchéesuite à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Bulletin d’Aix, n° 2017-1, pp. 97-110 ;

Le recul du point de départ de la prescription » : une « affaire » dans « l’air du temps

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Bulletin d’Aix, n° 2015-2, pp. 15-26 ;

La contrainte pénale : un engouement doctrinal « négatif » disproportionné, – Commentaire de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales 

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Bulletin d’Aix, n° 2015-1, pp. 47-55 ;

La contrainte pénale : esquisse d’une étude comparé franco-canadienne

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Bulletin d’Aix, n° 2015-1, pp. 32-38 ;

La modernisation des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive

par chloecardillo | Août 2, 2024 | Chroniques

Commentaire de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 portant réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive », Bulletin d’Aix n° 2014-3, pp. 171-173 ;